L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
Par : Emmanuel Tauzin
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296473522
ISBN : 9782296473522
35,39 $
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La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
