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Le contentieux de l'élection des députés en france et en egypte

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Le contentieux de l'élection des députés en france et en egypte

Par : Ehab Farahat

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296255678

ISBN : 9782296255678

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Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l'état actuel de droit positif de chaque pays.