Librairies Boyer Ltée.
Transfert des personnels tos de l'education nationale

Transfert des personnels tos de l'education nationale

Par : Roselyne Allemand

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296187320

ISBN : 9782296187320

15,99 $

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Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.

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