La procédure
Par : Joanna Genovese
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782140102769
ISBN : 9782140102769
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La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.
